CCI F-M-OI

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Impots

L’impôt sur les bénéfices des sociétés (Ibs), l’impôt sur les revenus non salariaux (Irns) et l’impôt sur la plus-value immobilière (Ipvi) sont réunis en un seul type dénommé Impôt sur les revenus (Ir) au taux proportionnel unique de 25 %.
Par ailleurs, la taxe sur les véhicules de tourisme des entreprises (Tvte), la taxe professionnelle (Tp), la redevance de surveillance (Rs), ainsi que la taxe forfaitaire sur les transferts (Tft) seront supprimées.
Attendons l'adoption de la loi de finances 2008 pour confirmation.

Investissements

L’EDBM, qui a pour but de promouvoir les investissements, va créer une banque de données  qui aidera les investisseurs à accéder à plus d’informations.
Des réformes sont entreprises en vue de faciliter les procédures au niveau des visas, des créations d’entreprises et de la fiscalité. L’EDBM encourage la promotion de secteurs prioritaires : le tourisme, l’agrobusiness, les TIC (technologies de l’information et de la communication), les mines

Haut débit

Madagascar a obtenu un financement de 30 millions de dollars de la Banque Mondiale pour la mise en place du réseau backbone national. Ce réseau haut débit, connecté au backbone national est en cours d’installation et couvrira les 22 régions. L’utilisation de la fibre optique internationale haut débit devrait fonctionner fin 2008.

Zone d’Investissement Agricole (ZIA):

Un site vitrine sera installé sur place pour servir de démonstration à la population locale, en partenariat avec le DRDR. Les mesures d’accompagnement de l’Etat sont la sécurisation foncière, la sécurité du site d’exploitation et la mise en place des autres infrastructures de base. Avec la ZIA, près de 2.300 Ha sont déjà exploités par une quinzaine d’opérateurs dans 5 communes de Vakinankaratra, selon le Chef de région Lanto Rabenantoandro. Trois autres sites sont identifiés à Faratsiho, Vinaninony et Antsampanimahazo qui sont soumis à un appel d’offre ouvert (en priorité) aux opérateurs économiques nationaux, a-t-il conclu.

Port de Tamatave:

La société Madagascar International Containers Training Service (MICTSL), qui assure l’exploitation du Terminal à conteneurs (Tac), a fait l’acquisition de quatre grues cavaliers afin d’optimiser l’utilisation du terre-plein et de mettre en place une gestion plus efficace du système de stockage des conteneurs. Parmi les autres équipements figure la mise en place du logiciel Navis qui permet d’enregistrer et de suivre en temps réel les mouvements de chaque conteneur jusqu’à sa sortie du terminal.

Rapporter des produits locaux de Madagascar: Nouvelles limites.

L’arrêté n° 16.195 /2005 b, fixe les nouvelles quantités maximales de produits qu’un passager est autorisé à emporter.
Le certificat de qualité et d’inspection sanitaire n’est pas nécessaire, ni l’autorisation de sortie.

Touristes. Quantités maximales de produits autorisées par passager :

Vanille préparée : 2 Kg (en gousse, tressée)
Café : 1 Kg
Poivre : 1 Kg
Girofle : 1 Kg

Professionnels : Envoyer ou emporter. 5 kg pour la vanille préparée (en gousse, tressée, en poudre) / 200 ml pour les extraits de vanille./ A titre d’échantillons commerciaux de la vanille préparée ou produits dérivés. Sous réserve de présentation d’une attestation de la profession d’exportateur, délivrée par le Guide, d’une photocopie de la carte professionnelle de l’année en cours et de l’extrait du RCS.

Accès à la propriété foncière : Une fois l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar) en place, la situation devrait s’améliorer.

Les sociétés de droit malgache contrôlées par des intérêts étrangers, ont la possibilité d’acquérir en pleine propriété des biens immobiliers, sous certaines conditions.

L’EDBM tient la part belle puisque l’autorisation d’acquisition foncière est de sa compétence. Il faut cependant souligner, que l’autorisation foncière délivrée par l’EDBM ne constitue en aucun cas un titre de propriété sur le terrain qui en est l’objet. Autrement dit, une fois munis de cette autorisation, les investisseurs qui veulent acquérir la propriété foncière doivent procéder aux formalités légales d’acquisition de terrains. Cette acquisition de la propriété foncière n’est possible que si les demandeurs ont réellement l’intention d’investir. L’une des conditions pour devenir propriétaires fonciers est que les biens immobiliers soient exclusivement et de façon continue, affectés à l’exercice d’une activité commerciale. La mise en œuvre du programme d’investissement doit débuter dans un délai maximum de six mois à compter de la date de l’émission du titre de propriété immobilière au nom de l’investisseur. Pour dissuader ce qui seront tentés de devenir propriétaire sans investir, la loi prévoit des cas de déchéance du droit foncier constatée par arrêté du ministre chargé des Domaines.